Mentions-Légales
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Bio-nature-sans-frontieres.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Antony Calderon
Créateur : Antony Calderon
Responsable publication : Antony Calderon
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Antony Calderon – contact[@]bio-nature-sans-frontiere.com
Hébergeur : O2switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site Bio-nature-sans-frontieres.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par le propriétaire, qui s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site Bio-nature-sans-frontieres.com est mis à jour régulièrement par ses administrateurs. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, invité à s’y référer fréquemment pour en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site Bio-nature-sans-frontieres.com a pour objet de fournir des informations concernant divers services liés au jardinage, à la maison, et aux projets extérieurs.
Le propriétaire s’efforce de fournir sur le site Bio-nature-sans-frontieres.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont fournis sous réserve de modifications depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Le propriétaire du site Bio-nature-sans-frontieres.com détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction, modification, publication, ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et sera poursuivie conformément aux dispositions légales.
6. Limitations de responsabilité.
Le propriétaire ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site Bio-nature-sans-frontieres.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le propriétaire se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et les lois complémentaires. À l’occasion de l’utilisation du site, peuvent être recueillies certaines données techniques, telles que l’URL des liens par lesquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès, et l’adresse IP de l’utilisateur.
En tout état de cause, le propriétaire ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause.
Conformément aux dispositions de la loi susmentionnée, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande par écrit.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée, échangée, transférée ou vendue sans son consentement, sauf en cas de rachat du site par un tiers.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site contient des liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, le propriétaire n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité.
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ces cookies ne permettent pas l’identification de l’utilisateur mais enregistrent des informations relatives à la navigation. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour bloquer les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
10. Les principales lois concernées.
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
- Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site.
- Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent ».